Déclaration de Bruno GOLLNISCH devant la Cour d’Appel de Lyon

Bruno GOLLNISCH comparaissait devant la cour d'appel de Lyon ce matin, mercredi 7 octobre 2009 à 10h45.

Extraits de ses déclarations (source Nationpresse.info) :

Alors que dans les propos susvisés qui lui sont prêtés, Bruno Gollnisch dit qu’il n’y a plus aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions de Nuremberg et cite comme exemple le massacre de Katyn mis sur le compte des allemands alors qu’il avait été perpétré par les soviétiques ; que de tels propos ne constituent nullement le délit de contestation de crimes contre l’humanité prévu par l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 et que la cour d’appel ne pouvait légalement, pour entrer néanmoins en voie de condamnation, donner à ses propos une portée dépassant leur sens clair et précis (…);
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Il est d’autre part ahurissant qu’ici comme ailleurs on ait fondé cette condamnation sur la contestation d’un texte – le jugement de Nuremberg – devenu élément constitutif du délit de l’article 24 bis de la loi sur la presse– qui n’a jamais été publié au Journal Officiel de la République Française, contrairement aux principes les plus constants des notre droit, tels que la Cour de Cassation l’avait solennellement reconnu dans son arrêt Jauge dès la Monarchie de Juillet !
(...)
Dans un véritable procès en sorcellerie, des membres de phrases tronqués ont été extraits de leur contexte ; des réponses à des questions ont été condamnées sans que l’on sache ou sans que l’on veuille savoir exactement quelles étaient les questions posées. Des associations pour la plupart politisées, comme le MRAP, dont certaines manifestement irrecevables (irrecevabilité déjà consacrée par la Cour de Cassation), et qui n’auraient même pas du être admises à l’audience, sont venues chacune réclamer -et obtenir- leur livre de chair sous forme de juteux dommages et intérêts, après avoir déversé sur mon compte des tombereaux d’insanités.
S’il est une chose au moins que révèle cette extravagante persécution, et sur laquelle tous les protagonistes devraient être d’accord, c’est le caractère parfaitement arbitraire des lois de « police de la pensée », et notamment ici de la loi Gayssot, devenue l’article 24 bis de la loi sur la presse. En effet, voici une affaire : l’affaire Gollnisch, qui a donné lieu, sur des bases légales et factuelles rigoureusement identiques, de la part de quatre juridictions différentes, à des décisions diamétralement opposées, alors qu’il y a identité de cause, d’objet et de parties.
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Si des appréciations aussi divergentes sont possibles, c’est donc que la loi manque d’un élément essentiel à la garantie des libertés publiques et des droits des justiciables : la certitude. A rebours de tous les principes, on est passé d’une interprétation restrictive de la loi pénale, qui doit être la règle générale, à une interprétation incroyablement extensive. En l’occurrence, on est passé de la répression de la négation à celle de la contestation, (mais qu’est-ce au juste que la contestation ?), puis, jurisprudentiellement, de la contestation à l’insinuation. (où commence et où s’arrête l’insinuation ?)

Source : nationspresse.info/