Brève : Coincidence sur les délais de prescription et la liberté de la presse sur Internet

Publié le par BobGratton

Le gouvernement envisagerait en cas de pandémie de grippe H1N1 de mettre en place des mesures d'exception modifiant le fonctionnement de la justice, selon des documents présentés à Libération par le Syndicat de la magistrature (SM), qui dénonce un "dispositif liberticide".
Parmi ces mesures : "tous les délais de prescription" seraient suspendus. (Article Syndicat de la Magistrature)

Coincidence trouvée dans les fils d'info du figaro :
"Il avoue avoir commis un meurtre 34 ans après."
Et en tête, en gras : "Un homme s'est présenté à la police pour raconter sa participation dans le meurtre en 1975 d'une commerçante en Haute-Savoie. Pour autant, il ne sera pas poursuivi, compte-tenu du délai légal de prescription." (
Article du Figaro)

Coincidence ?
Vous trouvez que je suis parano ?
Qu'il ne s'agit pas d'une campagne dénonçant les délais de prescription pour les modifier ?
Peut être ! Certainement même.
Et d'abord pourquoi les sionistes feraient-ils une fixation sur les délais de prescription ?

Continuons :
Voici une proposition de loi (2007-2008) qui tentait d'allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet.
http://www.senat.fr/leg/ppl07-423.html

C'était l'application à Internet de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui était visée, et plus particulièrement l'article 65 qui prévoit une prescription de 3 mois pour les délits de presse à compter de la « première publication ». (Plus d'explications ici)

Pour résumer, je passe sur les détails, la proposition arguait du fait que cette prescription est valable pour la presse écrite parce que celle ci serait "éphémère" diront nous, tandis que l'internet est consultable à tout instant et la durée de diffusion de l'émetteur n'a pas de limite. 

Cette proposition prévoyait un allongement de trois mois à un an le délai de prescription si les infractions avaient été commises par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne.

En clair, il s'agissait d'augmenter la fenêtre de temps impartie pour contrôler les blogs et sites d'information alternative et  les censurer par des actions en justice comme savent le faire les sionistes.
Actuellement, les 3 mois ne suffiraient pas avec tous ces blogs rebelles !

Sur le principe, avec des gens raisonnables, ça aurait pu se discuter, mais dans la pratique, ça revenait à mettre un outil de repression de plus entre les mains des extrémistes
sionistes, qui en auraient abusé avec des procès à répétition comme ils font avec la loi Fabius-Gayssot, comme ils ont fait aussi au Canada avec l'article 13 sur les propos haineux.

Mais ou l'arnaque se confirmait, c'est quand on lisait (
ci dessous) le tour de passe passe  consistant à ne pas appliquer cette proposition sur les médias électroniques "de la presse écrite", c'est à dire les médias sionistes dominants.

[c'est là que ça devient intéressant :]
"Est toutefois exclu de cet allongement du délai de prescription, le cas dans lequel le message diffusé en ligne n'est que l'exacte reproduction d'un article diffusé par la presse écrite, à l'instar de ce qui avait été voté en 2004 dans le cadre de l'examen de la loi sur la confiance de l'économie numérique. À défaut en effet, comme presque tous les journaux de la presse écrite disposent désormais d'une édition en ligne, la réforme reviendrait en pratique à porter de trois mois à un an la prescription des délits de presse, ce qui serait excessif et mal compris par les entreprises de presse."

Pas mal non ?
De belles lois sur mesure pour les petits copains !
Du coup, on touche les blogs, les sites alternatifs, mais pas la presse traditionnelle sioniste sur internet !

et la suite :
"...le Sénat, à l'initiative de nos collègues Robert BADINTER et Michel DREYFUS-SCHMIDT, avait adopté un amendement en ce sens, qui avait ensuite été écarté par la Commission mixte paritaire au motif que le sujet méritait une concertation plus approfondie..."

Pour resituer Robert Badinter : il a été avocat de la LICRA contre Robert Faurisson, Mitterrand en fit son ministre de la justice en 1981. Président du Conseil Constitutionnel en 1986. Il a siégé au CRIF (Conseil représentatif des institutions juives) dont il a reçu le Prix Louis Blum en 2008. Sa seconde épouse, Elisabeth Badinter, est la fille du publiciste milliardaire Marcel Bleustein-Blanchet (Publicis Groupe SA)...


Alors, coincidence ?
Certainement !
Je suis sûr que les sionistes ont accueilli internet avec un grand soulagement, et qu'ils en avaient assez de monopoliser l'information.

[Mise à jour 13 septembre - 18h]
France Info : Faut-il allonger les délais de prescription ?

Existe-t-il un droit à l’oubli pour les criminels ?

Publié dans SIONISME

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