Défaite du Lobby sioniste canadien et de Richard Warman

Photo : Richard Warman, juif extrémiste sioniste
Source : nationalpost.com
02 septembre 2009
Traduction :  BobGratton

Le Tribunal Canadien des Droits de la Personne a statué que l'article 13, très décrié sur les propos haineux est une violation inconstitutionnelle du droit à la liberté d'expression en raison de ses dispositions pénales. La décision publiée ce matin par le président du Tribunal Athanasios Hadjis semble désavouer la Commission canadienne des Droits de la Personne (CCDP) ainsi que son mandat légal très controversée sur la traque de la haine sur Internet, qui a été vigoureusement défendu contre des plaintes de censure.

Il marque aussi le premier grand échec de l'article 13 de la Loi Canadienne des droits de la Personne, une loi anti-haine qui a été conçue dans les années 1960 pour cibler les permanences téléphoniques à caractère raciste, puis élargie en 2001 pour inclure Internet, mais cet article 13 a été, pour la dernière décennie, presque exclusivement utilisé par un seul plaignant, un avocat militant activiste d'Ottawa, Richard Warman.

La décision d'aujourd'hui est une victoire sur M. Warman obtenue par Marc Lemire, le webmaster de freedomsite.org qui est une figure de l'extrème droite canadienne, et qui a été soutenu dans sa contestation constitutionnelle de l'article 13 par l'équipe d'avocats qui a défendu Ernst Zundel, historien posant des questions sur l'holocauste des juifs.

M. Warman a déclaré que des messages postés sur le site web de Mr Lemire, écrits par d'autres, contrevenaient à l'article 13 en ce qu'ils étaient susceptibles d'exposer des groupes identifiables à " la haine ou au mépris ".

M. Lemire a répondu en contestant la loi elle-même, qui avait confirmée pour la dernière fois par la Cour suprême du Canada en 1990 dans une décision majoritaire, avant l'apparition d'Internet.

Cette décision, a propos du "néo-nazi" John Ross Taylor, avait confirmé la loi comme une limite justifiable à la liberté d'expression en grande partie à cause de son supposé effet correctif, à des fins non punitives.
Mais M. Hadjis a constaté que, aujourd'hui, les procès relatifs à l'article 13 "ne peuvent plus être considérés exclusivement à effet correctif, préventifs et conciliants par nature. "Au lieu de ça, la loi a revéti un caractére plus pénal".

Il a cité en exemple la demande de M. Warman pour une peine de 7500 dollars ($) contre M. Lemire. M. Warman a remporté plus d'une douzaine d'autres procès relatifs à l'article 13, dont beaucoup ont conduit a des amendes similaires et a des restrictions légales d'activité Internet.

Cette critique d'une loi pénale se déguisant en une loi a effet correctif rappele celle de Richard Moon, professeur de droit engagé par la CCDP (Commission Canadienne des Droits de la Personne) l'année dernière pour fournir une analyse d'expert sur leur mandat concernant les propos haineux en ligne. En substance, ses conseils étaient que cela ne pouvait pas être fait de façon équitable, et ne devrait donc pas être fait du tout.

La décision de M. Hadjis de rejeter la loi comme anticonstitutionnelle, à la lumière de ses dispositions relatives aux sanctions, laisse une zone centrale des droits de la personne au Canada dans le flou, et botte en touche le problème politique par dessus le gouvernement et la CCDP, qui peut faire appel de la décision à la Cour fédérale.

Le cas de M. Warman a été soutenu par la CCDP, et divers groupes de soutien se sont joints à eux à titre d'intervenants pour supporter l'article 13.

M. Hadjis a rejeté les plaintes de M. Warman dans tous les cas sauf un, un article intitulé "Secrets sur le SIDA". Il a jugé que ce message enfreint l'article 13. Mais il a également jugé que la loi elle-même - avec la menace de sanctions telles que l'ordre de cesser les messages discriminatoires, ou payer des amendes allant jusqu'à 10 000 dollars ($) - viole la charte des droits à la liberté d'expression de Mr Lemire, et a donc refusé de rendre toute ordonnance contre lui.

« Puisqu'une déclaration formelle d'invalidité de l'article 13 n'est pas un recours disponbible au Tribunal, je vais tout simplement refuser d'appliquer ces dispositions aux fins de la plainte contre M. Lemire et je ne veux émettre aucune ordonnance de réparation contre lui », a écrit M. Hadjis.

Traduction : BobGratton

Source : nationalpost.com
Je viens de m'apercevoir que le temps de traduire, l'article d'origine a évolué.

On peut tout de même retrouver l'article d'origine sur le site "L'observateur du péril innommable"
http://pascasher.blogspot.com/2009/09/la-section-anti-haine-13-de-la.html


NDLR :

Et j'ai envie de dire : " In your face, Zionist! ".
Mais je ne le dirai pas ! ooops ! trop tard !

Plus sérieusement, cette loi, article 13, concue dans les années 1960 et élargie en 2001 pour englober Internet ne devrait pas poser de problème entre des mains raisonnables, c'est bien ce qu'a compris le juge M. Hadjis.

Mais comme tout outil, on peut s'en servir pour construire ou pour détruire, c'est une question de bienveillance ou de malveillance. Et entre les mains des juifs extrémistes sionistes comme Warman et ses petits copains qui sont allés soutenir l'article 13, il s'agit de détruire et de faire régner la terreur.

Le fameux Richard Warman s'est servi de son poste au sein de cette commission CCDP pour provoquer les gens sur Internet, poster des messages de haine, voler la ligne téléphonique d'une femme... et pousser les gens à la faute, et ainsi se faire de l'argent de poche avec des procès à répétition.

Warman avait tout de même été obligé de s'expliquer devant le parlement sur ses méthodes illégales en juin 2009. Voir la vidéo de Youtube ici : http://www.youtube.com/watch?v=rlhAY_T5QAY

C'est aussi avec cette loi, utilisée perfidement, de façon scélérate, que les sionistes avaient obtenu la culpabilité de Ernst Zundel pour sa publication du livre " Did 6 Million Really Died ? "

Ce jugement confirme donc la volonté du Canada de résister à la colonisation et au pillage sioniste.
Les quebecquois ont connu les anglais, ils savent ce qu'est la tromperie et l'asservissement, quant aux anglais, et bien, comment dire... ce sont des anglais, comme je disais, on n'apprend pas aux vieux singes à faire la grimace.


Article(s) lié(s) :

En anglais, sur le site de David Icke, vidéos décrivant les méthodes illégales de Richard Warman :
http://www.davidicke.com/content/view/23220
http://www.davidicke.com/content/view/13163/1772