Sénat - Hadopi 2 adoptée en cinq heures par les exploiteurs

Publié le par BobGratton

 
Rappel sur l'arnaque de Hadopi2 ici.

  
L'express - Hadopi 2 adoptée en cinq heures

Par Eric Mettout, publié le 08/07/2009 19:15 - mis à jour le 08/07/2009 19:41
 
Le train des sénateurs est allé vite, pour une fois: ils ont adopté en quelques heures la nouvelle mouture de la loi Hadopi. Prochaine étape, le 21 juillet, à l'Assemblée.

Les sénateurs n'ont pas trainé: après des mois de discussions âpres entre partisans et opposants du texte, ils ont expédié en cinq heures à peine la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur Internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

La loi a été adoptée lors d'un scrutin public par 189 voix contre 142. Seule la majorité UMP et centriste a approuvé le texte. Le PS et le PCF ont voté contre.

Les sénateurs lui ont ajouté un seul amendement en séance. Présenté par Alima Boumediene-Thiery (Verts), il prévoit que toute personne suspectée ou poursuivie peut être convoquée, ou entendue à sa demande, par l'Hadopi, la haute autorité chargée de surveiller le Net, et être assistée d'un avocat.

Au côté de son homologue de l'Intérieur, Michel Alliot-Marie, le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui n'aura pas tardé à reprendre à son compte le projet contesté de Christine Albanel, s'est félicité de la conclusion de cette "étape décisive pour la protection des créateurs".

"Il est temps de franchir l'étape de l'Assemblée nationale et quand tout cela aura été fait, nous entamerons la troisième étape, c'est-à-dire l'étape de la discussion pour la meilleure rémunération des créateurs et pour la meilleure diffusion des offres à l'usage des internautes", s'est-il félicité.

Selon de nombreux observateurs, cette nouvelle mouture de la loi Création et Internet, qui, par bien des aspects, est une version renforcée du texte originel, pourrait être à nouveau censurée par les sages.

Parmi les nouveautés les plus controversées, celle qui, au-delà des réseaux P2P, élargit les pouvoirs de surveillance de la future Haute autorité aux "services de communication électronique". En clair, elle devrait pouvoir désormais vérifier que les "pirates" n'échangent pas de fichiers illégaux par e-mail.

L'Assemblée nationale se penchera à son tour sur le sujet à partir du 21 juillet. En pleine période estivale et à la veille des vacances parlementaires, combien de temps lui consacrera-t-elle?

Source : l'express
 
 
Ndlr :
Parmi les nouveautés les plus controversées, celle qui, au-delà des réseaux P2P, élargit les pouvoirs de surveillance de la future Haute autorité aux "services de communication électronique".
En clair, flicage, censure, filtrage.




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